Conditions
générales de vente
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à tout achat de prestation ou produit auprès de la Société KALIMAT
représentée par Réda Kadri.
Conditions
générales de vente
Article
1. Définitions
Pour les
besoins des présentes conditions générales de vente, les termes
suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont
la signification ci-après exposée :
Article 2.
Objet – Champ d’application
Les
présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de
prestations ou de produits réalisé par un Client auprès de KALIMAT . Toutes
autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver
application.
L’achat
d’une prestation ou d’un produit est régi par les présentes CGV, ainsi que par
les Conditions Particulières conclues entre KALIMAT et le Client qui précisent
et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des
CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Dans le cas
où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou
non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 3. Les
offres de prestations
3.1. Les prestations proposées par KALIMAT
sont des actions en lien avec le développement spirituel de l’âme et de la
pensée positive qui ne se base que sur les Valeurs Universelles Divines. Elles
s’inscrivent dans le cadre de l’Auto-coaching Spirituel. Il se limite aux conseils
donnés au client afin de continuer à évoluer en autonomie.
3.2. Toutes les prestations proposées sont
présentés et détaillés sur le Site Internet et/ou sur les conditions
particulières.
Le programme
détaillé de chaque prestations ou produit est accessible sur le Site Internet
et/ou dans les conditions particulières. Il peut également être adressé sur
demande faite auprès KALIMAT, joignables par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com
3.3. Dans un souci d’amélioration
continue, le programme et le contenu des prestations sont amenées à évoluer. De
légères différences entre la présentation d’une prestation sur le Site Internet
et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de KALIMAT
et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une prestation.
Article 4.
Information précontractuelle
4.1. Le Client déclare avoir pris
connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation, lequel vaut
acceptation pleine et entière desdites CGV.
4.2. Le Client reconnaît par
ailleurs avoir reçu de KALIMAT, préalablement à l’achat de toute prestation ou
produit et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et
compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager
en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces
dispositions lui sont applicables, les informations visées aux
Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
Article 5.
Achat des prestations
5.1. L’achat d’une prestation peut être
réalisée auprès du président de KALIMAT ou son représentant légal, joignables courriel
à l’adresse indiquée plus haut.
5.2. Le Client est seul responsable du
choix des prestations qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il
reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.
Le Client
est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites,
d’une prestation dispensée à distance. Il lui appartient notamment de s’assurer
que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour profiter de la
prestation permettent un accès entier aux services proposés par KALIMAT.
5.3. Le Client est engagé auprès de
KALIMAT à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous
réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.
5.4. KALIMAT se réserve le droit de refuser toute commande d’un
Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement
d’une commande antérieure.
Article 6.
Caractéristiques et déroulement des prestations
6.1. Sauf dispositions contraires des
Conditions Particulières, toutes les prestations sont dispensées à distance,
dans un format « Visio » ou « Communication téléphonique »
6.2. KALIMAT met tout en œuvre, dans le
cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement des outils
« Visio » ou « téléphonique ».
L’accès à la
Visio pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de
maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en
soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de KALIMAT,
remettre en cause l’achat de la prestation et/ou ouvrir droit à une
indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.
6.3. Lors de l’achat de la prestation,
le Client choisit la date de la prestation si KALIMAT lui propose une date fixe
KALIMAT
communique des codes d’accès à la Visio en Ligne. Ces codes et/ou
liens étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la
confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers.
Le Cleient et
selon le type de prestation, peut bénéficier d’une plateforme de partage qui regroupe notamment des vidéos et/ou audio,
un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation.
Dans le cas
où KALIMAT fourni un lien de téléchargement de contenu elle peut dans ce cas ne
pas réserver d’espace en ligne permettant au Client d’y avoir accès.
Ce lien de
téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du client de
mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel
personnel. Le lien est fourni une seul fois, toute demande supplémentaire fera
l’objet d’une facturation. KALIMAT peut se réserver le droit de ne pas accéder
à la demande du client sans pour autant justifier de la raison.
6.4. Le Client bénéficie par ailleurs,
tout au long de la prestation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une
assistance technique (par courriel)
6.5. Le Client peut être soumis à
une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la
Formation (Quiz, QCM..)
6.6. Le Client s’engage à utiliser les services
proposés en Ligne par KALIMAT dans le respect du Contrat et des législation et
réglementation en vigueur.
6.7. KALIMAT se réserve le droit de
suspendre l’accès du Client à tout ou partie des services en cas de manquement
à l’une des obligations visées au Contrat.
Article
7. Tarifs – Conditions de paiement
7.1. Les Prestations et les produits sont
fournies par KALIMAT aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, ou
communiqué par couriel qui dépendent notamment des moyens techniques,
pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par KALIMAT.
Les prix
sont exprimés en euros. KALIMAT bénéficiant, en application de Code Général des
Impôts, d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs
s’entendent nets de taxe.
7.2. Le prix de la prestation ou le
produit achetés par le Client sont expressément stipulé dans les Conditions
Particulières, de même que les conditions et modalités de règlement (qui
peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du
Client).
7.3. KALIMAT n’est pas inscrite comme
étant un Organisme de formation ouvrant droit aux possibilités de prise en
charge par l’Etat ou Organisme particulier. Le client atteste en avoir
parfaitement connaissance.
Article
8. Droit de rétractation
8.1. L’achat d’une Prestation par un
Client Consommateur constitue la formation d’un contrat conclu à distance au
sens du Code de la consommation.
Le Client
Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de
conclusion des Conditions Particulières, pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à motiver sa décision.
Le Client
Consommateur en informe KALIMAT par par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com,
au moyen de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se
rétracter.
8.2. Dans tous les cas, la charge
de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Par
ailleurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la presattion a
commencé avant l’expiration du délai de rétractation, après accord du Client,
le Client reconnaissant ainsi expressément renoncer au droit de rétractation à
la date de début de la prestation souhaitée.
Article 9. Force majeure
KALIMAT et
le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que
décrites au Contrat, découle d’un cas de force majeure.
Constitue un
cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de
l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion
du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées.
De
convention expresse, constituent également un cas de force majeure :
Si
l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et KALIMAT
et/ou le Client s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite
exécution dans les meilleurs délais.
Si
l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations
respectives et seules les prestations effectivement dispensées par KALIMAT
resteront dues par le Client, au prorata temporis du prix de
la prestation indiquée dans les Conditions Particulières.
Article 10. Traitement des
réclamations
Toute
réclamation relative à la réalisation d’une prestation est à adresser par
écrit, soit par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com, soit par
courrier postal à l’adresse indiqué plus haut.
KALIMAT
s’efforce d’accuser réception de toute réclamation et d’y donner une suite dans
les meilleurs délais.
Article 11.
Garantie
11.1. La responsabilité de KALIMAT ne peut
être engagée qu’en cas de faute ou de négligence dûment prouvée de sa part et
est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à
l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.
Afin de
faire valoir ses droits, le Client devra informer KALIMAT, par écrit, de
l’existence du vice ou défaut dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à
compter de la réalisation de la prestation.
KALIMAT
rectifiera ou fera rectifier, dans la mesure du possible et à ses frais, le(s)
service(s) jugé(s) défectueux ou procèdera à un remboursement du Client en cas
d’impossibilité de rectification.
En tout état
de cause, la garantie de KALIMAT est limitée au montant HT effectivement payé
par le Client pour l’achat de la prestation.
Il est
rappelé que KALIMAT ne pourra pas être considéré comme responsable ou
défaillant pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui serait lié
et/ou consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article
12. Protection des données personnelles
Notre
Politique de protection des données à caractère personnel détaille comment KALIMAT
est amené à traiter les données personnelles.
A tout
moment, « Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «
Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). La passation de votre commande
implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc
à consulter notre politique de confidentialité des données disponible sur
simple demande.
Article 13.
Droit applicable – Langue
Les
présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit
français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient
traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de
litige.
Article
14. Règlement des litiges – Attribution de juridiction
14.1. En cas de différend avec KALIMAT,
le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
14.2. Tout litige auquel le Contrat
pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, son
exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, qui n’aurait pu être
résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.