Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestation ou produit auprès de la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri.

Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-après exposée :

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
Client : désigne toute personne physique ou morale achetant toute(s) Prestation(s) auprès de la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri.
Client Consommateur : désigne tout Client ayant la qualité de consommateur, au sens du Code de la Consommation.
Conditions Particulières : désigne la convention ou le contrat de formation conclu entre la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri et le Client
Contrat : désigne, ensemble, les présentes CGV et les Conditions Particulières définissant les droits et obligations du Client et de la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri.
Prestations : désigne tous les services proposés par la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri.
Produits : désigne tous les produits proposés par la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri.
KALIMAT : société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 909234205, est en activité . Implantée à LYON (69003), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres enseignements. Reda KADRI est président de la société KALIMAT.
Plateforme en Ligne : désigne la plateforme pédagogique créée et gérée par la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri, accessible en ligne au moyen d’une connexion internet.
Site Internet : désigne le site internet www.kadrireda.com

Article 2. Objet – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations ou de produits réalisé par un Client auprès de KALIMAT . Toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver application.

L’achat d’une prestation ou d’un produit est régi par les présentes CGV, ainsi que par les Conditions Particulières conclues entre KALIMAT et le Client qui précisent et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 3. Les offres de prestations

3.1. Les prestations proposées par KALIMAT sont des actions en lien avec le développement spirituel de l’âme et de la pensée positive qui ne se base que sur les Valeurs Universelles Divines. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’Auto-coaching Spirituel. Il se limite aux conseils donnés au client afin de continuer à évoluer en autonomie.

3.2. Toutes les prestations proposées sont présentés et détaillés sur le Site Internet et/ou sur les conditions particulières.

Le programme détaillé de chaque prestations ou produit est accessible sur le Site Internet et/ou dans les conditions particulières. Il peut également être adressé sur demande faite auprès KALIMAT, joignables par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com

3.3. Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des prestations sont amenées à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une prestation sur le Site Internet et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de KALIMAT et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une prestation.

Article 4. Information précontractuelle

4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV.

4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de KALIMAT, préalablement à l’achat de toute prestation ou produit et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

Article 5. Achat des prestations

5.1. L’achat d’une prestation peut être réalisée auprès du président de KALIMAT ou son représentant légal, joignables courriel à l’adresse indiquée plus haut.

5.2. Le Client est seul responsable du choix des prestations qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.

Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une prestation dispensée à distance. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour profiter de la prestation permettent un accès entier aux services proposés par KALIMAT.

5.3. Le Client est engagé auprès de KALIMAT à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.

5.4. KALIMAT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement d’une commande antérieure.

Article 6. Caractéristiques et déroulement des prestations

6.1. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, toutes les prestations sont dispensées à distance, dans un format « Visio » ou « Communication téléphonique »

6.2. KALIMAT met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement des outils « Visio » ou « téléphonique ».

L’accès à la Visio pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de KALIMAT, remettre en cause l’achat de la prestation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.

6.3. Lors de l’achat de la prestation, le Client choisit la date de la prestation si KALIMAT lui propose une date fixe

KALIMAT communique des codes d’accès à la Visio en Ligne. Ces codes et/ou liens étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers.

Le Cleient et selon le type de prestation, peut bénéficier d’une plateforme de partage qui regroupe notamment des vidéos et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation.

Dans le cas où KALIMAT fourni un lien de téléchargement de contenu elle peut dans ce cas ne pas réserver d’espace en ligne permettant au Client d’y avoir accès.

Ce lien de téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du client de mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel personnel. Le lien est fourni une seul fois, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation. KALIMAT peut se réserver le droit de ne pas accéder à la demande du client sans pour autant justifier de la raison.

6.4. Le Client bénéficie par ailleurs, tout au long de la prestation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une assistance technique (par courriel)

6.5. Le Client peut être soumis à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la Formation (Quiz, QCM..)

6.6. Le Client s’engage à utiliser les services proposés en Ligne par KALIMAT dans le respect du Contrat et des législation et réglementation en vigueur.

6.7. KALIMAT se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à tout ou partie des services en cas de manquement à l’une des obligations visées au Contrat.

Article 7. Tarifs – Conditions de paiement

7.1. Les Prestations et les produits sont fournies par KALIMAT aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, ou communiqué par couriel qui dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par KALIMAT.

Les prix sont exprimés en euros. KALIMAT bénéficiant, en application de Code Général des Impôts, d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs s’entendent nets de taxe.

7.2. Le prix de la prestation ou le produit achetés par le Client sont expressément stipulé dans les Conditions Particulières, de même que les conditions et modalités de règlement (qui peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du Client).

7.3. KALIMAT n’est pas inscrite comme étant un Organisme de formation ouvrant droit aux possibilités de prise en charge par l’Etat ou Organisme particulier. Le client atteste en avoir parfaitement connaissance.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. L’achat d’une Prestation par un Client Consommateur constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.

Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client Consommateur en informe KALIMAT par par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com, au moyen de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

8.2. Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la presattion a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, après accord du Client, le Client reconnaissant ainsi expressément renoncer au droit de rétractation à la date de début de la prestation souhaitée.

Article 9. Force majeure

KALIMAT et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites au Contrat, découle d’un cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

De convention expresse, constituent également un cas de force majeure :

Une inaccessibilité à la Plateforme en Ligne (de téléchargement ou de Visio) du fait d’un événement, notamment technique ou technologique, indépendant de la volonté et/ou du contrôle de KALIMAT, ou en cas d’urgence ;
Un accident, une maladie ou une hospitalisation du Client dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation ;
Un accident, une maladie ou une hospitalisation du prestataire dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation ;
Le décès du Client ou d’un de ses ascendants ou descendants de premier degré dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation.
Le décès du prestataire ou d’un de ses ascendants ou descendants de premier degré dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et KALIMAT et/ou le Client s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite exécution dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations respectives et seules les prestations effectivement dispensées par KALIMAT resteront dues par le Client, au prorata temporis du prix de la prestation indiquée dans les Conditions Particulières.

Article 10. Traitement des réclamations

Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation est à adresser par écrit, soit par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com, soit par courrier postal à l’adresse indiqué plus haut.

KALIMAT s’efforce d’accuser réception de toute réclamation et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.

Article 11. Garantie

11.1. La responsabilité de KALIMAT ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence dûment prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer KALIMAT, par écrit, de l’existence du vice ou défaut dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la prestation.

KALIMAT rectifiera ou fera rectifier, dans la mesure du possible et à ses frais, le(s) service(s) jugé(s) défectueux ou procèdera à un remboursement du Client en cas d’impossibilité de rectification.

En tout état de cause, la garantie de KALIMAT est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour l’achat de la prestation.

Il est rappelé que KALIMAT ne pourra pas être considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui serait lié et/ou consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 12. Protection des données personnelles

Notre Politique de protection des données à caractère personnel détaille comment KALIMAT est amené à traiter les données personnelles.

A tout moment, « Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). La passation de votre commande implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter notre politique de confidentialité des données disponible sur simple demande.

Article 13. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 14. Règlement des litiges – Attribution de juridiction

14.1. En cas de différend avec KALIMAT, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

14.2. Tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

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