Reda KADRI – Tous droits réservés – 2023
KALIMAT SASU : 34 rue Jeanne hachette 69003 Lyon
N° Immatriculation au registre de commerce RCS :
SIRET : 90923420500013
Lyon B 909 234 205
l’hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
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Conditions générales de vente & Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à tout achat de prestation ou produit auprès de la Société KALIMAT
représentée par Réda Kadri.
Conditions générales de vente
Article 1. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes
suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont
la signification ci-après exposée :
Article 2. Objet – Champ d’application
Les
présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de
prestations ou de produits réalisé par un Client auprès de KALIMAT . Toutes
autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver
application.
L’achat d’une prestation ou d’un produit est régi par les présentes CGV, ainsi que par
les Conditions Particulières conclues entre KALIMAT et le Client qui précisent
et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des
CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 3. Les offres de prestations
3.1. Les prestations proposées par KALIMAT sont des actions en lien avec le développement spirituel de l’âme et de la pensée positive qui ne se base que sur les Valeurs Universelles Divines. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’Auto-coaching Spirituel. Il se limite aux conseils donnés au client afin de continuer à évoluer en autonomie.
3.2. Toutes les prestations proposées sont présentées et détaillées sur le Site Internet et/ou sur les conditions particulières.
Le programme détaillé de chaque prestations ou produit est accessible sur le Site Internet et/ou dans les conditions particulières. Il peut également être adressé sur
demande faite auprès KALIMAT, joignables par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com
3.3. Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des prestations sont amenées à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une prestation sur le Site Internet et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de KALIMAT et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une prestation.
Article 4. Information précontractuelle
4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV.
4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de KALIMAT, préalablement à l’achat de toute prestation ou produit et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager
en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces
dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
Article 5. Achat des prestations
5.1. L’achat d’une prestation peut être réalisée auprès du président de KALIMAT ou son représentant légal, joignables courriel à l’adresse indiquée plus haut.
5.2. Le Client est seul responsable du choix des prestations qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.
Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites,
d’une prestation dispensée à distance. Il lui appartient notamment de s’assurer
que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour profiter de la
prestation permettent un accès entier aux services proposés par KALIMAT.
5.3. Le Client est engagé auprès de KALIMAT à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.
5.4. KALIMAT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement d’une commande antérieure. KALIMAT n’est pas obligé de justifier ce refus.
Article 6. Caractéristiques et déroulement des prestations
6.1. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, toutes les prestations sont dispensées à distance, peu importe le format.
6.2. KALIMAT met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement des outils « e-learning », « Visio », « vidéo en ligne » ou tout autre.
L’accès aux outils « e-learning », « Visio », « vidéo en ligne » ou tout autre, pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de KALIMAT, ou remettre en cause l’achat de la prestation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.
6.3. Lors de l’achat de la prestation, le Client choisit la date de la prestation si KALIMAT lui propose une date fixe.
KALIMAT communique, s’il y a lieu, des codes d’accès au outils en ligne. Ces codes et/ou liens étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la
confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers.
Le Client et selon le type de prestation, peut bénéficier d’une plateforme de partage qui regroupe notamment des vidéos et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation.
Dans le cas où KALIMAT fourni un lien de téléchargement de contenu elle peut dans ce cas ne pas réserver d’espace en ligne permettant au Client d’y avoir accès.
Ce lien de téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du client de
mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel
personnel. Le lien est fourni une seul fois, toute demande supplémentaire fera
l’objet d’une facturation. KALIMAT peut se réserver le droit de ne pas accéder
à la demande du client sans pour autant justifier de la raison.
6.4. Le Client bénéficie par ailleurs, tout au long de la prestation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une assistance technique (par courriel). Cette assistance technique ne concerne que les outils gérer directement par KALIMAT.
6.5. Le Client peut être soumis à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la Formation (Quiz, QCM..)
6.6. Le Client s’engage à utiliser les services proposés en Ligne par KALIMAT dans le respect du Contrat et des législation et réglementation en vigueur.
6.7. KALIMAT se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à tout ou partie des services en cas de manquement à l’une des obligations visées au Contrat. Cela ne donne pas droit au Client à un remboursement ou un dédommagement.
Article 7. Tarifs – Conditions de paiement
7.1. Les Prestations et les produits sont fournies par KALIMAT aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, ou communiqué par courriel qui dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par KALIMAT.
Les prix sont exprimés en euros. KALIMAT bénéficiant, en application de Code Général des Impôts, d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs
s’entendent nets de taxe.
7.2. Le prix de la prestation ou le produit achetés par le Client sont expressément stipulé dans les Conditions Particulières ou les CGU , de même que les conditions et modalités de règlement (qui peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du Client).
7.3. KALIMAT n’est pas inscrite comme étant un Organisme de formation ouvrant droit aux possibilités de prise en charge par l’État ou Organisme particulier. Le client atteste en avoir parfaitement connaissance.
7.4. Le paiement
Article 8. Droit de rétractation
8.1. L’achat d’une Prestation par un Client Consommateur constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à motiver sa décision.
Le Client Consommateur en informe KALIMAT par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com ,au moyen de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2. Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la prestation a
commencé avant l’expiration du délai de rétractation, le Client reconnaissant ainsi expressément renoncer au droit de rétractation à la date du paiement.
Article 9. Force majeure
KALIMAT et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que
décrites au Contrat, découle d’un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion
du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
De convention expresse, constituent également un cas de force majeure :
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et KALIMAT et/ou le Client s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite
exécution dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations
respectives et seules les prestations effectivement dispensées par KALIMAT
resteront dues par le Client, au prorata temporis du prix de la prestation indiquée dans les Conditions Particulières. Les cours dispensés en e-learning sont considérés comme consommés dès le paiement de la prestation par le Client.
Article 10. Support de cours
L’utilisation des documents écrits, audio, vidéo remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.
Article 11. Non sollicitation
Le Client s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de KALIMAT avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de KALIMAT ainsi qu’aux formateurs vacataires, autoentrepreneurs, indépendants, contractuels.
Article 12. Règles d’usage de l’internet
Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Notamment le Client reconnaît :
En conséquence, KALIMAT n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
Article 13. Responsabilité
KALIMAT s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de KALIMAT ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de KALIMAT.
La société KALIMAT ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de KALIMAT, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
Article 14. Traitement des réclamations
Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation est à adresser par
écrit, soit par courriel à l’adresse contact@kadrireda.com , soit par
courrier postal à l’adresse indiqué plus haut.
KALIMAT s’efforce d’accuser réception de toute réclamation et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.
Article 15. Garantie
La responsabilité de KALIMAT ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence dûment prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer KALIMAT, par écrit, de
l’existence du vice ou défaut dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à
compter de la réalisation de la prestation.
KALIMAT rectifiera ou fera rectifier, dans la mesure du possible et à ses frais, le(s)
service(s) jugé(s) défectueux.
Il est rappelé que KALIMAT ne pourra pas être considéré comme responsable ou
défaillant pour tout retard ou inexécution de ses obligations qui serait lié
et/ou consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 16. Protection des données personnelles
Notre Politique de protection des données à caractère personnel détaille comment KALIMAT est amené à traiter les données personnelles.
A tout moment, « Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). La passation de votre commande implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter notre politique de confidentialité des données disponible sur simple demande.
Article 17. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit
français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 18. Règlement des litiges – Attribution de juridiction
18.1. En cas de différend avec KALIMAT, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
18.2. Tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 19. Formations e-learning – Compléments aux CGU (CGU)
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales d’Utilisation, les termes
suivants commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont
la signification ci-après exposée :
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels KALIMAT fournit une offre de formation à distance sur sa plateforme e-learning, (ci-après désigné par « Plateforme »).
Tels qu’utilisés dans les présentes « Conditions générales d’Utilisation » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent au site www.kadrireda.com et à la plateforme.
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Utilisateurs, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
KALIMAT se reverse le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales de vente et CGU à tout moment et sans notification préalable.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation et de vente disponibles sur le site www.kadrireda.com
La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
Toute connexion au Site est conditionnée par le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles KALIMAT met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
OBJET
KALIMAT fournit en ligne des formations à distance au moyen de modules numériques d’apprentissage.
Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
KALIMAT consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LMS gérées par KALIMAT ou ses partenaires sous-traitants.
En vous inscrivant sur la Plateforme www.kadrireda.com vous accédez à une offre de formations à distance vous permettant de vous former sur des thématiques diverses et variées et ce, quelle que soit votre localisation géographique. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d’utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site internet ni la plateforme.
Kalimat se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
CHARTE UTILISATEURS
KALIMAT rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez également à :
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, KALIMAT se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR
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RÈGLES D’UTILISATION
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Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
KALIMAT se soucie de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur notre site ou plateforme.
Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.kadrireda.com
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Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France.
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Tel qu’utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous transmettez vos informations via le formulaire de contact.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.kadrireda.com vous appartiennent.
Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
DONNÉES D’USAGE
Nous (KALIMAT et ses prestataires) collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, participez à des cours en ligne, réalisez des évaluations, envoyez des messages courriel….
Les données d’usage sont utilisées :
– Pour suivre la fréquentation à la fois individuelle et globale sur la plateforme de formation
– Pour suivre la progression d’un utilisateur (apprenant)
– Pour analyser les statistiques et les performances d’un utilisateur et de la façon dont il apprend
– Pour remonter les scores aux évaluations et déterminer la réussite ou non de l’utilisateur à la formation et ainsi délivrer le certificat de fin de formation
De ce fait, nous pouvons enregistrer les temps de connexion et temps passé par activité, les dates de complétion…
Si vous ne souhaitez pas que ces données soit collectées et utilisées, vous ne pourrez souscrire à nos services et réaliser une formation sur notre plateforme.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède à la plateforme ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur.