Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à tout achat de prestation ou produit auprès de la Société KALIMAT
représentée par Réda Kadri.

Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales d’Utilisation et de Vente, les termes suivants, commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

CGV : Désigne les conditions générales de vente régissant les transactions entre la Société KALIMAT et ses clients.
CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à l’utilisation du site internet et de la Plateforme en Ligne de KALIMAT.
Client : Toute personne physique ou morale achetant des Prestations auprès de la Société KALIMAT représentée par Réda Kadri.
Conditions Particulières : La convention ou le contrat de formation conclu entre la Société KALIMAT et le Client, complétant ou précisant les CGV.
Contrat : L’ensemble des CGV et des Conditions Particulières, définissant les droits et obligations du Client et de la Société KALIMAT.
KALIMAT : Société par actions simplifiée, spécialisée dans le secteur d’activité des autres enseignements, représentée par Réda Kadri.
Plateforme en Ligne : La plateforme pédagogique créée et gérée par KALIMAT, accessible via internet pour des formations et des services d’accompagnement.
Site Internet : Le site web kadrireda.com , présentant les services et informations relatifs à KALIMAT.
Formation E-LEARNING : Toutes les formations en ligne proposées par KALIMAT, utilisant des technologies numériques pour permettre l’apprentissage à distance.
Apprenant : Personne physique participant à une formation présentielle ou bénéficiant de la formation en ligne offerte par KALIMAT.
Visiteurs : Individus ou entités consultant le Site Internet ou la Plateforme en Ligne de KALIMAT.
Plateforme (Web-conférence et E-Learning) : Le site internet offrant des services de web-conférence et d’e-learning, hébergé et maintenu par un prestataire externe de KALIMAT.
Services d’Accompagnement : Les services d’accompagnement incluent un soutien personnel et spirituel, basé sur des méthodes adaptées à la situation individuelle du Client, visant à développer son potentiel et à atteindre des objectifs personnels significatifs. Ces services ne sont pas des actes médicaux, psychologiques, thérapeutiques ou de médiation de couple, et sont distincts des professions réglementées.
Consentement Éclairé : Le Client reconnaît avoir été pleinement informé de la nature et de la portée des services proposés par le Conseiller et donne son consentement éclairé pour les recevoir, tout en comprenant que ces services ne remplacent pas les interventions de professionnels réglementés.
Processus d’Accompagnement Volontaire : Le Client reconnaît que sa participation au processus d’accompagnement est entièrement volontaire et implique un engagement actif, avec la liberté de se retirer du processus à tout moment.

Article 2. Objet – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de
prestations ou de produits réalisé par un Client auprès de KALIMAT . Toutes
autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver
L’achat d’une prestation ou d’un produit est régi par les présentes CGV, ainsi que par
les Conditions Particulières conclues entre KALIMAT et le Client qui précisent
et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des
CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 3. Les offres de prestations

3.1. Généralités

KALIMAT propose un éventail de prestations dans les domaines de la formation, du conseil, et de l’accompagnement personnel et professionnel. Ces prestations sont conçues pour répondre aux besoins variés de développement personnel, professionnel et spirituel des Clients, tout en respectant les normes de qualité et d’éthique professionnelles.

Il est important de noter que les prestations offertes par KALIMAT ne sont pas des actes médicaux, psychologiques, thérapeutiques ou de médiation de couple, et ne sont pas réglementées par des exigences spécifiques de diplômes ou certifications professionnelles.

3.2. Types de Prestations

Formations : KALIMAT offre des formations individuelles et collectives, dispensées en présentiel, en Visioconférence, en e-learning, ou par le biais de vidéos. Ces formations couvrent divers sujets et compétences liés au développement personnel, professionnel et spirituel.
Accompagnement : Des services d’accompagnement sont proposés tant en séances individuelles que collectives. Ces sessions visent à soutenir le développement et l’épanouissement personnel et professionnel des Clients.
Conseil : KALIMAT fournit des conseils spécialisés en développement personnel et professionnel, adaptés aux besoins spécifiques des Clients. Ces conseils peuvent être dispensés individuellement ou en groupe.

3.3. Modalités de Prestation

Les prestations peuvent être réalisées en différents formats adaptés aux besoins du Client, incluant mais ne se limitant pas à des sessions en face à face, des séances en ligne, des modules d’apprentissage à distance, et des ateliers interactifs.

3.4. Public Cible

Les prestations de KALIMAT sont spécifiquement conçues pour répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée, incluant des individus, des couples, ainsi que des groupes, des organisations et des entreprises. Ces services s’adressent particulièrement à ceux qui recherchent un développement personnel et spirituel, une amélioration de leurs compétences de vie, de leurs relations interpersonnelles, et une quête de bien-être global.

Individus : Personnes cherchant un accompagnement dans leur développement personnel et spirituel, désireuses d’explorer et d’améliorer leur compréhension de soi, leur épanouissement personnel, et leur capacité à gérer les défis de la vie quotidienne.
Couples : Partenaires souhaitant renforcer leur relation, explorer des dynamiques relationnelles plus saines, et trouver des voies vers une compréhension et une communication améliorée.
Groupes : Ateliers et sessions de groupe axés sur le développement personnel, la croissance spirituelle, et l’amélioration des compétences relationnelles et de communication.
Organisations et Entreprises : Offres personnalisées pour des équipes ou des départements, visant à améliorer le bien-être, la cohésion d’équipe, la communication efficace, et la résilience organisationnelle.

3.7. Engagement de Qualité

KALIMAT s’engage à fournir des prestations de haute qualité, en se basant sur l’expertise de ses intervenants.

3.8. Présentation et Évolution des Prestations

Les prestations offertes par KALIMAT sont diverses et flexibles, conçues pour s’adapter aux demandes spécifiques de chaque Client. Bien que de nombreuses prestations soient présentées en détail sur le Site Internet et/ou dans les conditions particulières, KALIMAT reconnaît que chaque Client a des besoins uniques. Par conséquent, des prestations personnalisées peuvent être élaborées et proposées en réponse à des demandes spécifiques des clients.

Sur le Site et dans les Conditions Particulières : Des informations détaillées sur les prestations standards sont disponibles pour consultation et orientation générale.
Sur Devis ou Demande Spécifique : KALIMAT répond également aux demandes spécifiques par des propositions personnalisées, fournies sur devis ou suite à une consultation directe avec le Client.
Accès aux Informations : Le programme détaillé de chaque prestation ou produit, standard ou personnalisé, est accessible sur demande. Les clients peuvent contacter KALIMAT à l’adresse co*****@ka*******.com pour obtenir des informations supplémentaires ou pour discuter de leurs besoins spécifiques.

KALIMAT s’engage dans un processus d’amélioration continue, ce qui signifie que le contenu et la structure des prestations peuvent évoluer avec le temps. De légères différences entre la description d’une prestation sur le Site Internet ou dans les documents préalablement fournis et sa version finale ou actualisée ne sauraient engager la responsabilité de KALIMAT. Ces adaptations sont faites dans le but de fournir le meilleur service possible, tout en respectant les attentes et les objectifs du Client.

Article 4. Information précontractuelle

4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute prestation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV.

4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de KALIMAT, préalablement à l’achat de toute prestation ou produit et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager
en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces
dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

Article 5. Achat des prestations

5.1. L’achat d’une prestation peut être réalisée auprès du président de KALIMAT ou son représentant légal, joignables courriel à l’adresse indiquée plus haut.

5.2. Le Client est seul responsable du choix des prestations qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et il reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.

Le Client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une prestation dispensée à distance. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour profiter de la prestation permettent un accès entier aux services proposés par KALIMAT.

5.3. Le Client est engagé auprès de KALIMAT à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, sous réserve de l’application des dispositions de l’Article 8 des présentes CGV.

5.4. KALIMAT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à l’achat et/ou au paiement d’une commande antérieure. KALIMAT n’est pas obligé de justifier ce refus.

5.5. Annulation et Report des Consultations

Le Client peut annuler une consultation en respectant les conditions suivantes :

En cas d’annulation de la consultation plus de 24 heures avant le rendez-vous, le Client sera remboursé, déduction faite des frais de 10 €.
En cas d’annulation de la consultation moins de 24 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera accordé. Le Client a la possibilité de reporter son rendez-vous jusqu’à deux fois en utilisant le lien fourni dans l’email de confirmation.

Article 6. Caractéristiques et déroulement des prestations

KALIMAT offre une variété de modalités pour ses prestations, afin de répondre au mieux aux besoins et préférences de chaque Client. Il est essentiel pour les clients de se référer aux Conditions Particulières de chaque prestation pour des informations détaillées sur le mode de prestation spécifique. KALIMAT s’engage à fournir des informations claires et précises sur le format de chaque prestation lors de la consultation initiale et dans la documentation fournie :
- Prestations à Distance : Par défaut, et sauf indication contraire dans les Conditions Particulières, les prestations sont dispensées à distance. Cela inclut, mais n’est pas limité à, des séances en Visioconférence, des formations en e-learning, et des interactions via des plateformes en ligne. Cette modalité permet une flexibilité maximale et facilite l’accès aux services de KALIMAT pour les clients, quelle que soit leur localisation géographique.
- Prestations en Présentiel : Pour certaines prestations, notamment celles nécessitant une interaction directe ou un travail de groupe, des sessions en présentiel peuvent être organisées. Ces séances se dérouleront dans des lieux préalablement définis et seront mentionnées dans les Conditions Particulières ou les devis personnalisés.
- Hybride : KALIMAT peut également proposer des formats hybrides combinant des éléments de formation à distance et en présentiel, en fonction des besoins spécifiques du programme et des préférences des clients.

KALIMAT met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement des outils « e-learning », « Visio », « vidéo en ligne » ou tout autre.
L’accès aux outils « e-learning », « Visio », « vidéo en ligne » ou tout autre, pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de KALIMAT, ou remettre en cause l’achat de la prestation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.
KALIMAT communique, s’il y a lieu,des codes d’accès au outils en ligne. Ces codes et/ou liens étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la
confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers.
Le Client et selon le type de prestation, peut bénéficier d’une plateforme de partage qui regroupe notamment des vidéos et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation.
Dans le cas où KALIMAT fourni un lien de téléchargement de contenu elle peut dans ce cas ne pas réserver d’espace en ligne permettant au Client d’y avoir accès. Ce lien de téléchargement peut être temporaire, il est de la responsabilité du Client de mettre tout en œuvre afin de faire les sauvegardes nécessaires sur son matériel personnel. Le lien est fourni une seul fois, toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation. KALIMAT peut se réserver le droit de ne pas accéder à la demande du Client sans pour autant justifier de la raison.
Le Client bénéficie par ailleurs, tout au long de la prestation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une assistance technique (par courriel). Cette assistance exclusivement technique ne concerne que les outils gérer directement par KALIMAT. Elle ne comprend pas l’assistance pédagogique, le conseil en contenu ou toute autre forme d’accompagnement non technique. Ainsi, les requêtes concernant des aspects pédagogiques, des conseils en matière de contenu, ou tout autre soutien ne relevant pas strictement de la technique ne relèvent pas du cadre de cette assistance.
Le Client peut être soumis, à la discrétion de KALIMAT, à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la Formation, telles que des quiz, des questionnaires à choix multiples (QCM), etc. Il est important de souligner que la mise en place de ces épreuves d’évaluation n’est pas une obligation pour KALIMAT et peut varier en fonction des spécificités de la Formation ou des décisions pédagogiques de KALIMAT. Ainsi, l’absence de telles évaluations ne constitue en aucun cas une défaillance ou un manquement aux obligations de KALIMAT vis-à-vis du Client.
Le Client s’engage à utiliser les services proposés en Ligne par KALIMAT dans le respect du Contrat et des législation et réglementation en vigueur.
KALIMAT se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à tout ou partie des services en cas de manquement à l’une des obligations visées au Contrat. Cela ne donne pas droit au Client à un remboursement ou un dédommagement.

Article 7. Tarifs – Conditions de paiement

Les Prestations et les produits sont fournies par KALIMAT aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, ou communiqué par courriel qui dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par KALIMAT.
Les prix sont exprimés en euros. KALIMAT bénéficiant, en application de Code Général des Impôts, d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs
s’entendent nets de taxe.
Le prix de la prestation ou le produit achetés par le Client sont expressément stipulé dans les Conditions Particulières ou les CGU , de même que les conditions et modalités de règlement (qui peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du Client).
KALIMAT n’est pas inscrite comme étant un Organisme de formation ouvrant droit aux possibilités de prise en charge par l’État ou Organisme particulier. Le Client atteste en avoir parfaitement connaissance.

Article 8. Droit de rétractation

L’achat d’une Prestation par un Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de conclusion des Conditions Particulières, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client en informe KALIMAT par courriel à l’adresse co*****@ka*******.com ,au moyen de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la prestation a
commencé avant l’expiration du délai de rétractation, le Client reconnaissant ainsi expressément renoncer au droit de rétractation à la date du paiement.

Article 9. Force majeure

KALIMAT et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que
décrites au Contrat, découle d’un cas de force majeure.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion
du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

De convention expresse, constituent également un cas de force majeure :

Une inaccessibilité à la Plateforme en Ligne du fait d’un événement, notamment technique ou technologique, indépendant de la volonté
et/ou du contrôle de KALIMAT, ou en cas d’urgence ;
Un accident, une maladie ou une hospitalisation du Clientdans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation ;
Un accident, une maladie ou une hospitalisation du prestataire dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation ;
Le décès du Client ou d’un de ses ascendants ou descendants de premier degré dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation.
Le décès du prestataire ou d’un de ses ascendants ou descendants de premier degré dans les jours précédant, ou aux dates de réalisation de la prestation.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et KALIMAT et/ou le Client s’engage à fournir tous leurs efforts pour reprendre ladite exécution dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est définitif, les parties seront dégagées de leurs obligations
respectives et seules les prestations effectivement dispensées par KALIMAT
resteront dues par le Client, au prorata temporisdu prix de la prestation indiquée dans les Conditions Particulières. Les cours dispensés en e-learning sont considérés comme consommés dès le paiement de la prestation par le Client.

Article 10. Support de cours

L’utilisation des documents écrits, audio, vidéo remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ».
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Article 11. Non sollicitation

Le Client s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de KALIMAT avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation.
Cet engagement est valable pendant les 24 mois qui suivent la fin de la formation.
Il s’applique au personnel salarié de KALIMAT ainsi qu’aux formateurs vacataires, autoentrepreneurs, indépendants, contractuels.

Article 12. Règles d’usage de l’internet

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client reconnaît :

Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus

En conséquence, KALIMAT n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Article 13. Responsabilité

KALIMAT s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de KALIMAT ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de KALIMAT.
La société KALIMAT ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de Clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de KALIMAT, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
KALIMAT s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à clarifier le contenu de la formation de manière transparente et compréhensible. Néanmoins, KALIMAT ne peut être tenue responsable des malentendus ou des incompréhensions de la part des clients concernant le contenu ou les objectifs de la formation, à condition que toutes les informations aient été communiquées de manière claire et précise.

Article 14. Traitement des réclamations

Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation est à adresser par
écrit, soit par courriel à l’adresse su*****@ka*******.com , soit par
courrier postal à l’adresse indiqué plus haut.

KALIMAT s’efforce d’accuser réception de toute réclamation et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.

Article 15. Garantie technique

Portée de la Garantie Technique : KALIMAT s’engage à garantir la qualité et la fonctionnalité des aspects techniques de ses prestations, y compris mais sans s’y limiter, l’accessibilité et l’intégrité des documents, des vidéos, et d’autres supports numériques fournis dans le cadre de ses services.
Notification des Problèmes Techniques : En cas de problème technique, tel que l’absence ou le dysfonctionnement d’un document, d’une vidéo ou d’un autre support pédagogique, le Client doit en informer KALIMAT par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la découverte du problème.
Procédure de Rectification : À réception de la notification du Client, KALIMAT s’engage à évaluer le problème et à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Client.
Limites de la Garantie : Cette garantie ne couvre pas les problèmes techniques résultant d’erreurs de manipulation ou d’utilisation inappropriée par le Client, de problèmes liés à l’équipement ou à la connexion Internet du Client, ou de toute autre cause externe à la prestation de KALIMAT.
Force Majeure : KALIMAT ne sera pas responsable des défaillances techniques dues à des cas de force majeure ou à des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

Article 16. Protection des données personnelles

Notre Politique de protection des données à caractère personnel détaille comment KALIMAT est amené à traiter les données personnelles.

À tout moment, « Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). La passation de votre commande implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter notre politique de confidentialité des données disponible sur simple demande.

Article 17. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit
français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 18. Règlement des litiges – Attribution de juridiction

En cas de différend avec KALIMAT, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. KALIMAT s’engage à participer de bonne foi à cette médiation.
Tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 19. Formations e-learning – Compléments aux CGV et CGU

19.1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels KALIMAT fournit une offre de formation à distance sur sa plateforme e-learning, (ci-après désigné par « Plateforme »).

Tels qu’utilisés dans les présentes « Conditions générales d’Utilisation » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent au site www.kadrireda.com et à la plateforme.

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Utilisateurs, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

KALIMAT se reverse le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales de vente et CGU à tout moment et sans notification préalable.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation et de vente disponibles sur le site www.kadrireda.com

La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Toute connexion au Site est conditionnée par le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles KALIMAT met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

19.2. OBJET

KALIMAT fournit en ligne des formations à distance au moyen de modules numériques d’apprentissage.

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

KALIMAT consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LMS gérées par KALIMAT ou ses partenaires sous-traitants.

En vous inscrivant sur la Plateforme www.kadrireda.com vous accédez à une offre de formations à distance vous permettant de vous former sur des thématiques diverses et variées et ce, quelle que soit votre localisation géographique. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d’utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site internet ni la plateforme.

KALIMAT se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

19.3. CHARTE UTILISATEURS

KALIMAT rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

Usurper l’identité d’autrui
S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation
Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal
D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
des propos portant atteinte à la dignité humain
des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicite
des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez également à :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement
Ne pas tricher pour améliorer vos résultats
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, KALIMAT se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

19.4. UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plateforme, vous devez fournir un nom complet, un numéro de téléphone, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer KALIMAT via mail : su*****@ka*******.com
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

19.5. RÈGLES D’UTILISATION

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site.
La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

19.6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge.
Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.
L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et KALIMAT ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
Vous êtes seul responsable à l’égard de KALIMAT et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

19.7. RESPONSABILITÉ DE KALIMAT

La plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
La plateforme est une solution hébergée par des prestataires et de ce fait KALIMAT n’est pas responsable et ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
KALIMAT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

19.8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

KALIMAT se soucie de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles.Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur notre site ou plateforme.
Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine kadrireda.com
Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.
En accédant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation.
Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France.
Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.
Tel qu’utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous transmettez vos informations via le formulaire de contact.

19.9. DONNÉES PERSONNELLES

Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site kadrireda.com vous appartiennent.
Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

19.10. DONNÉES D’USAGE

Collecte des données d’usage: Nous (KALIMAT et ses prestataires) collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, participez à des cours en ligne, réalisez des évaluations, envoyez des messages courriel….

Les données d’usage sont utilisées :

– Pour suivre la fréquentation à la fois individuelle et globale sur la plateforme de formation

– Pour suivre la progression d’un utilisateur (apprenant)

– Pour analyser les statistiques et les performances d’un utilisateur et de la façon dont il apprend

– Pour remonter les scores aux évaluations et déterminer la réussite ou non de l’utilisateur à la formation et ainsi délivrer le certificat de fin de formation

De ce fait, nous pouvons enregistrer les temps de connexion et temps passé par activité, les dates de complétion…

Si vous ne souhaitez pas que ces données soit collectées et utilisées, vous ne pourrez souscrire à nos services et réaliser une formation sur notre plateforme.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède à la plateforme ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur.

Article 20. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT- RÉCONCILIATION – GROUPE DE PERSONNE – Compléments aux CGV et CGU

20.1. Définitions

Les Parties : Dans le cadre de ce document, les termes « les Parties » font référence à toute personne physique ou morale impliquée dans le processus d’accompagnement et de conseil pour la réconciliation, souhaitant régler un différend sous la guidance de la Société KALIMAT.
Le Conseiller : Le terme « Le Conseiller » désigne la Société KALIMAT, représentée par Réda Kadri, qui est chargée d’offrir une mission d’accompagnement et de conseil pour la réconciliation aux Parties impliquées.
Mission d’Accompagnement et de Conseil : Ce terme se rapporte à l’engagement entre les Parties et le Conseiller, où le Conseiller s’engage à fournir un accompagnement et des conseils spécialisés dans le but de faciliter la réconciliation entre les Parties.
Accord : Le terme « Accord » désigne l’ensemble des termes, conditions et engagements convenus entre les Parties et le Conseiller, comme énoncé dans ce document.

20.2. Processus d’accompagnement volontaire

Les parties désirent se concerter, sans aucune reconnaissance préjudiciable pour elles, dans le but d’en arriver à un règlement. Chaque partie peut se retirer et mettre fin au processus d’accompagnement unilatéralement à sa discrétion. Le processus d’accompagnement est volontaire et chaque partie consent librement à y participer de façon active.

20.3. Rôle des Parties et du Conseiller

Les rôles des Parties et du Conseiller dans le processus d’accompagnement pour la réconciliation sont cruciaux pour son succès. Leur engagement actif et leur participation sont essentiels. Les rôles et responsabilités des Parties et du Conseiller comprennent :

Rôle du Conseiller :

Le Conseiller agit comme intervenant neutre, en vue de favoriser une entente à l’amiable. À cette fin, il s’emploie à créer des conditions qui facilitent et permettent :

L’information et la compréhension des parties sur leurs situations respectives ;
La communication entre elles au sujet de leurs difficultés et leurs attentes réciproques ;
La recherche de solutions permettant de répondre aux attentes et difficultés manifestées ;
La négociation efficace et franche ;
La conclusion par les parties, sur la base d’un libre consentement, d’un accord donnant effet, le cas échéant, aux solutions identifiées.

Rôle des Parties

Les parties, jouent un rôle essentiel dans le processus de réconciliation. Leur engagement et leur participation active sont cruciaux pour le succès du processus. En conséquence, les rôles et responsabilités des parties sont les suivants :

Participation Active : Les parties s’engagent à participer activement à toutes les séances, qu’elles soient individuelles ou collectives. Elles s’engagent à être présentes, à l’heure, et à contribuer de manière constructive au processus.
Communication Ouverte et Honnête : Les parties s’engagent à communiquer de manière ouverte et honnête, à exprimer clairement leurs besoins, leurs préoccupations, et à écouter activement les points de vue de l’autre partie.
Respect Mutuel : Les parties doivent se traiter avec respect et dignité tout au long du processus. Elles s’engagent à éviter tout langage ou comportement offensant, discriminatoire ou désobligeant.
Confidentialité : Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des discussions et des informations partagées au cours du processus d’accompagnement. Elles ne doivent pas divulguer d’informations sensibles ou privées en dehors de ce cadre.
Engagement envers le Processus : Les parties s’engagent à respecter les étapes et la structure du processus de reconsolidation telles qu’établies dans cette charte. Elles reconnaissent que le succès du processus dépend de leur volonté de travailler ensemble vers une résolution.
Prise de Décision Éclairée : Les parties sont responsables de prendre leurs propres décisions tout au long du processus. Elles doivent considérer attentivement les conseils et les suggestions du Conseiller, mais la décision finale leur appartient.
Respect des Accords : Si un accord est atteint, les parties s’engagent à respecter et à mettre en œuvre les termes de cet accord. Elles reconnaissent que le respect de l’accord est essentiel pour le succès à long terme du processus de réconciliation.

20.4. Impartialité

Le Conseiller agira en tout temps de façon neutre et impartiale. Il ne donnera pas d’avis juridique aux parties. S’il en exprime, ses avis n’auront qu’une valeur indicative.

Le Conseiller s’engage solennellement à agir en tout temps avec impartialité et neutralité dans ce processus. Il déclare n’avoir aucun conflit d’intérêts, direct ou indirect, avec les parties impliquées et s’engage à faciliter une résolution amiable de leur différend sans favoriser les intérêts de l’une ou l’autre partie.

Le Conseiller s’engage également à maintenir cette impartialité tout au long du processus. En cas de situation susceptible de créer un conflit d’intérêts ou de compromettre cette impartialité, il s’engage à en informer immédiatement les parties et, si nécessaire, à se retirer du processus.

Reconnaissant que la confiance des parties dans son impartialité soit essentielle au succès de la réconciliation, le Conseiller s’engage à tout mettre en œuvre pour préserver cette confiance et à agir dans le respect de l’éthique professionnelle et des principes de justice et d’équité.

20.5. Participation aux Séances

Les parties seront présentes aux différents entretiens en présentiel ou par Visio, de façon collective ou individuelle.
Dans le cadre des rencontres, qu’elles se déroulent en présentiel ou par Visio, les parties s’engagent à respecter les règles suivantes pour assurer le bon déroulement et l’efficacité de ces séances :
Ponctualité : Les parties doivent arriver à l’heure et se préparer à commencer la séance à l’heure prévue. En cas de retard, elles doivent en informer le Conseiller et les autres parties dès que possible.
Respect Mutuel : Pendant toute la durée de la rencontre, les parties doivent se traiter mutuellement avec respect. Aucun langage offensant, menaçant ou discriminatoire ne sera toléré.
Écoute Active : Les parties doivent écouter activement lorsque l’autre parle, sans l’interrompre, et donner à chacun le temps et l’espace nécessaires pour exprimer ses points de vue.
Confidentialité : Tout ce qui est discuté lors des rencontres doit rester strictement confidentiel. Les parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations partagées pendant ces rencontres, y compris à l’autre partie impliquée dans le processus d’accompagnement, si celle-ci n’était pas présente lors de la discussion spécifique.
Usage des Appareils Électroniques : Les téléphones portables et autres appareils électroniques doivent être mis en mode silencieux ou éteints.
Participation Constructive : Les parties s’engagent à participer de manière constructive, en proposant des idées et des solutions, et en restant ouvertes aux suggestions des autres.
Gestion des Émotions : Les parties doivent s’efforcer de gérer leurs émotions de manière appropriée. Si une pause est nécessaire pour se recentrer, elles peuvent la demander.
Non-violence : Aucune forme de violence, qu’elle soit verbale, physique ou psychologique, ne sera tolérée.
Interdiction d’Enregistrer : Il est strictement interdit d’enregistrer les séances, que ce soit par des moyens audio, vidéo, ou autres, sans le consentement explicite de toutes les parties, y compris le Conseiller.
Absence de Tiers : Les séances sont privées et confidentielles. La présence de personnes extérieures au processus (tiers) n’est pas autorisée, sauf accord préalable de toutes les parties et du Conseiller.

20.6. Confidentialité

Tout ce qui est dit ou écrit au cours du processus d’accompagnement est formulé sous toutes réserves.

Les parties et le Conseiller s’engagent à n’en rien invoquer ou dévoiler dans le cadre d’une procédure judiciaire ou arbitrale existante ou future.

Le Conseiller et les parties veilleront à préserver la confidentialité de l’ensemble du processus d’accompagnement ainsi que de tout document établi en vue de ou au cours du processus d’accompagnement.

L’acceptation de cette charte vaut un engagement de confidentialité.

Le Conseiller ne sera pas assigné à comparaître pour témoigner dans une procédure judiciaire ou autre. Les parties lui reconnaissent le droit de se taire.

Les parties doivent donner leur consentement explicite pour tout enregistrement des séances, qu’il s’agisse d’enregistrements audio, vidéo.

20.7. Apartés ou « caucus »

Le Conseiller peut, quand il le juge utile, avoir des apartés (« caucus ») avec l’une ou l’autre des parties, lesquelles peuvent aussi, à tout moment, demander à s’entretenir en aparté et confidentiellement avec lui.

20.8. Valeur de l’accord

Il n’appartient pas, en principe, au Conseiller de juger de la valeur ou de l’opportunité de l’entente qui doit demeurer l’expression de la volonté des parties et leur « propriété« .

Néanmoins, s’il est d’avis, s’inspirant en cela de sa propre expérience professionnelle et de sa faculté de jugement et d’analyse, que la poursuite du processus d’accompagnement risque de causer un préjudice grave à l’une ou l’autre des parties ou de créer une situation de net déséquilibre ou d’injustice manifeste pour une partie, il peut suspendre le processus d’accompagnement ou y mettre fin. Le Conseiller agira en ce en toute indépendance en ne se laissant guider que par sa conscience éthique dans le cadre des Valeurs Universelles.

20.9. Durée du processus d’accompagnement

Le processus d’accompagnement, y compris sa durée et les modalités spécifiques, est détaillé dans le devis fourni aux Parties avant le début de l’accompagnement. Ce devis fait partie intégrante de l’accord entre les Parties et le Conseiller.

Les Parties conviennent, avec le Conseiller, du processus d’accompagnement. Par conséquent, si, au cours du processus, il s’avère que des séances supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à une réconciliation plus approfondie et durable, les Parties peuvent, d’un commun accord avec le Conseiller, décider de prolonger la durée du processus.

Cette décision de prolongation sera prise après une évaluation minutieuse et un accord mutuel de toutes les Parties, y compris le Conseiller. L’objectif demeure d’atteindre une résolution satisfaisante pour tous, tout en respectant les contraintes budgétaires et temporelles initialement établies.

20.10. Termes et Conditions de Fin de l’Accompagnement

L’accompagnement vers la réconciliation sera considéré comme terminé dans les cas suivants :

Réconciliation Réussie : Si les parties, avec l’aide du Conseiller, parviennent à une entente satisfaisante pour les deux et s’engagent dans une voie de réconciliation, le processus d’accompagnement sera considéré comme terminé dès l’engagement mutuel de respecter les termes de cette entente.
Conclusion sans Réconciliation : Si, malgré les efforts d’accompagnement, les parties ne parviennent pas à une réconciliation, et qu’une impasse est atteinte, le Conseiller peut déclarer le processus d’accompagnement terminé. Cette décision sera prise en concertation avec les parties, après avoir exploré toutes les options possibles pour la réconciliation.

Dans les deux cas, le Conseiller fournira un résumé écrit du processus d’accompagnement, indiquant soit les termes de l’entente, soit la constatation d’une impasse.

Cette section s’applique exclusivement à un processus d’accompagnement complet et ne concerne pas les processus partiels, comme dans le cas présent.

20.11. Procédures de Révision ou de Suivi

Les parties ont le droit de demander une révision ou un suivi de l’entente de réconciliation dans les cas suivants :

Changement Significatif des Circonstances : Si un changement significatif de circonstances survient après l’entente et affecte la dynamique de la relation ou la viabilité de l’entente de réconciliation.
Période de Réflexion : Les parties peuvent demander un suivi ou une révision dans un délai de 30 jours après l’établissement de l’entente, si des éléments nouveaux ou des considérations supplémentaires sont identifiés et jugés pertinents.

Dans ces cas, les parties doivent soumettre une demande écrite au Conseiller, expliquant les raisons de la demande de révision ou de suivi. Le Conseiller examinera la demande et décidera, en consultation avec les parties, si un accompagnement supplémentaire est justifié pour aborder ces nouvelles circonstances ou considérations.

Veuillez noter que, selon les termes initialement convenus, cette procédure de révision ou de suivi peut entraîner des coûts supplémentaires ou être réalisée sans frais supplémentaires. Les détails financiers de ces séances supplémentaires, le cas échéant, seront discutés et convenus par toutes les parties avant la reprise de l’accompagnement.

20.12. Les honoraires

Pour le processus d’accompagnement en vue de réconciliation, le tarif seront fixés comme suit :

Tarification des Séances : Le tarif des séances, qu’elles soient en visioconférence ou en présentiel, est établi pour correspondre au niveau d’expertise et à la qualité des services fournis. Le tarif horaire est fixé en fonction des besoins spécifiques du processus d’accompagnement.
Gestion des Heures Supplémentaires des séances :En cas de dépassement du temps prévu pour une séance, un tarif proportionnel au temps supplémentaire sera appliqué. Ce tarif sera calculé de manière équitable pour refléter le temps additionnel consacré à la séance.
Tarification des Analyses : Les services nécessitant une analyse approfondie sont facturés à un tarif adapté à la complexité et à l’intensité du travail requis.
Gestion des Frais Supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent être requis pour certaines demandes spécifiques ou des besoins supplémentaires non couverts dans le cadre initial. Ces frais seront communiqués et discutés avec le Client, nécessitant son accord préalable avant toute application.
Conditions de Paiement : Sauf accord contraire, les frais de cette procédure sont supportés par parts égales par chacune des parties. Cette répartition peut être modifiée par un accord mutuel entre les parties.

Les parties s’engagent à régler intégralement les honoraires convenus pour le processus d’accompagnement. Elles peuvent opter pour un paiement échelonné en trois versements sans frais supplémentaires, exclusivement via l’organisme ‘KLARNA’. Aucun autre mode de paiement échelonné n’est accepté.

Si les parties ne paient qu’une partie des honoraires, le Conseiller se réserve le droit de suspendre les services d’accompagnement jusqu’à ce que le solde des honoraires soit entièrement réglé. En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, le Conseiller entreprendra toutes les démarches nécessaires, y compris des actions en justice, pour recouvrer le montant total des honoraires dus.

Modalités de Remboursement en Cas de Retrait : Si l’une des parties décide de se retirer du processus d’accompagnement, les modalités suivantes s’appliquent :

En cas de retrait unilatéral avant la fin du processus, les frais pour l’ensemble des séances planifiées mais non réalisées seront intégralement dus.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà effectués, quelle que soit la progression dans le processus d’accompagnement.

20.13. Consentement Électronique et d’Acceptation par Paiement

L’acceptation des termes et conditions énoncés dans cette Charte peut se faire de deux manières : soit par une signature, électronique ou en présentiel, soit par le paiement des honoraires relatifs à ce processus d’accompagnement. Tout paiement, même partiel, des Parties est considéré comme un accord avec les conditions générales de l’accompagnement.
Les Parties sont également tenues de fournir une réponse par e-mail confirmant leur lecture, leur compréhension et leur acceptation des termes de la Charte en l’absence de signature. Cette réponse électronique, associée au paiement effectué, constitue une preuve de leur engagement initial et de leur consentement au processus d’accompagnement.

Article 21. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT ET DE COACHING PERSONNEL – Compléments aux CGV et CGU

21.1. Nature et Limites des Services d’Accompagnement

Définition des Services : Cet accompagnement se définit comme un processus de soutien personnel et spirituel, visant à aider le Client à développer son potentiel et à atteindre des objectifs personnels significatifs. Le processus repose sur des méthodes adaptées à la situation individuelle du Client et se limite au conseil et à la formation. Ce contrat porte sur des services de coaching, de consultation, et d’accompagnement personnel et spirituel fournis par le Conseiller. Ces services, conçus pour promouvoir le développement personnel, professionnel et spirituel du Client, s’appuient sur des techniques de communication et de motivation, ainsi que d’autres méthodes non-thérapeutiques dérivées de l’expérience personnelle et de la longue pratique du Conseiller dans ce domaine. Le processus d’accompagnement sera adapté au contexte et aux besoins spécifiques du Client, identifiés lors de la première rencontre et réévalués régulièrement pour assurer un suivi personnalisé et efficace.
Distinction par rapport aux Professions Réglementées : Il est explicitement convenu que les services définis dans ce contrat ne représentent en aucun cas des actes médicaux, psychologiques, thérapeutiques, de médiation de couple, ou autres relevant de professions réglementées. Le Conseiller n’est pas un médecin, psychologue, thérapeute, médiateur familial agréé, ou autre professionnel de la santé, et ne prétend pas exercer de telles fonctions.
Limites de la Pratique : Le Client reconnaît que les services offerts par le Conseiller sont exclusivement basés sur ses compétences et sa formation et ne sauraient remplacer un diagnostic, un traitement, ou un suivi effectués par des professionnels réglementés dans les domaines médical, psychologique, ou autres. En cas de besoin, il incombe au Client de consulter un professionnel qualifié.
Consentement Éclairé : En signant ce contrat, le Client confirme avoir été pleinement informé de la nature et de la portée des services proposés et donne son consentement éclairé pour les recevoir.
Confidentialité et Éthique : Le Conseiller s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client, sauf en cas d’exigence légale de divulgation. De plus, le Conseiller s’engage à adhérer aux principes éthiques associés à sa profession.
Assurance et Responsabilité : Le Conseiller atteste être couvert par une assurance responsabilité professionnelle adéquate. Néanmoins, sa responsabilité se limite strictement aux services décrits explicitement dans ce contrat et ne saurait être engagée au-delà de ces termes.

21.2. Processus d’accompagnement volontaire

Volonté du Client : Le Client exprime son désir d’explorer des solutions pour son développement personnel. Il a la liberté de se retirer et de mettre fin unilatéralement au processus d’accompagnement à tout moment. Sa participation au processus est volontaire et implique un engagement actif.
Rôle et Responsabilités du Conseiller :
- Le Conseiller joue le rôle d’un facilitateur neutre, favorisant un développement personnel harmonieux du Client.
- Il crée un environnement propice à une meilleure compréhension par le Client de sa situation personnelle.
- Il facilite la communication sur les difficultés et les attentes du Client, aide à identifier des solutions personnelles et soutient la prise de décision éclairée du Client.
- Le Conseiller s’engage à fournir un accompagnement professionnel et éthique, en respectant la confidentialité et l’autonomie du Client.

Rôle et Responsabilités du Client :
- Participation Active : Le Client s’engage à une participation active et constructive à toutes les séances, en respectant les horaires convenus.
- Communication Ouverte et Honnête : Le Client promet de communiquer ouvertement et honnêtement, en exprimant clairement ses besoins et préoccupations, et en étant réceptif aux conseils du Conseiller.
- Confidentialité : Le Client s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées durant le processus d’accompagnement, et à ne pas divulguer de données sensibles hors de ce cadre.
- Engagement envers le Processus : Le Client s’engage à respecter les étapes et la structure du processus telles que définies dans ce contrat, reconnaissant que l’efficacité du processus dépend de son propre effort et engagement.
- Prise de Décision Éclairée : Le Client reste responsable de ses propres décisions pendant le processus, tout en considérant sérieusement les suggestions du Conseiller. La décision finale revient toujours au Client.
- Respect des Conseils Pratiques : Lorsque le Conseiller fournit des conseils pratiques essentiels, le Client s’engage à les respecter et à les appliquer dans la mesure du possible.

21.3. Impartialité

Engagement à l’Impartialité :

Le Conseiller s’engage à agir de manière neutre et impartiale en tout temps durant le processus d’accompagnement.
Il s’abstient de fournir des avis juridiques au Client. Tout conseil exprimé, même en dehors de son domaine d’expertise, ne doit être considéré que comme indicatif et non comme une directive.
- Absence de Conflit d’Intérêts :
  - Le Conseiller déclare solennellement qu’il n’a aucun conflit d’intérêts, direct ou indirect, avec le Client et s’engage à agir dans l’intérêt exclusif du Client.
  - Cette déclaration d’absence de conflit d’intérêts est réitérée au commencement de l’accompagnement et tout au long du processus.

Gestion des Conflits d’Intérêts :
- Dans l’éventualité d’une situation pouvant engendrer un conflit d’intérêts ou affecter son impartialité, le Conseiller s’engage à en informer immédiatement le Client.
- Le Conseiller prendra les mesures nécessaires, y compris le retrait du processus d’accompagnement, pour préserver cette impartialité.

Maintien de la Confiance et de l’Éthique Professionnelle :
- Le Conseiller reconnaît l’importance cruciale de la confiance du Client dans son impartialité pour la réussite de l’accompagnement.
- Il s’engage à préserver cette confiance en agissant avec intégrité, dans le respect des principes éthiques professionnels, de justice et d’équité.
- Le Conseiller s’engage à respecter les principes éthiques et déontologiques de sa profession, y compris le respect de la personne du Client, l’abstention de tout abus d’influence et l’engagement à développer l’autonomie du Client.

21.4. Participation aux Séances

Présence du Client :

Le Client s’engage à être présent pour les entretiens, que ceux-ci se tiennent en présentiel ou par Visioconférence.

Règles de Conduite lors des Séances :
- Ponctualité : Le Client est tenu d’arriver à l’heure et de se préparer pour commencer chaque séance comme prévu. En cas de retard, le Client doit en informer le Conseiller dans les plus brefs délais.
- Confidentialité : Tout ce qui est discuté pendant les séances est considéré comme strictement confidentiel. Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations échangées durant ces séances.
- Usage des Appareils Électroniques : Les appareils électroniques, y compris les téléphones portables, doivent être éteints ou mis en mode silencieux pour éviter les interruptions.
- Gestion des Émotions : Le Client est encouragé à gérer ses émotions de manière appropriée durant les séances. Si nécessaire, il peut demander une pause pour se recentrer.
- Non-Violence : Toute forme de violence, verbale, physique ou psychologique, est strictement interdite pendant et après les séances.
- Interdiction d’Enregistrement : Il est formellement interdit d’enregistrer les séances, sous quelque forme que ce soit (audio, vidéo, etc.), sans l’autorisation explicite du Conseiller.
- Absence de Tiers : Les séances sont privées et confidentielles. La présence de tierces personnes n’est pas autorisée sans un accord préalable du Conseiller.

Gestion des Absences et du Suivi :
- En cas d’absences non signalées à l’avance ou de retards répétés, ces sessions manquées seront considérées comme effectuées et à la charge du Client, sans possibilité de remboursement ou de reprogrammation.
- Si le Client cesse de participer aux séances ou ne prend plus de rendez-vous malgré les sollicitations du Conseiller, ce dernier peut considérer le processus d’accompagnement comme terminé après une période de silence de 30 jours.

Responsabilité du Conseiller en cas de Retard ou Annulation :
- En cas de retard du Conseiller, ce dernier s’engage à compenser le temps perdu en prolongeant la séance de manière adéquate. Le Conseiller doit informer le Client de tout retard le plus rapidement possible. Si le Client refuse la prolongation de la séance pour compenser le retard du Conseiller, celui-ci doit alors proposer un autre créneau horaire convenant au Client.
- Si le Conseiller se voit contraint d’annuler une séance en raison d’un cas de force majeure, il s’engage à la reprogrammer ultérieurement, en prenant en compte la disponibilité du Client et en respectant le planning préétabli.
- Un quart d’heure supplémentaire sera offert au Client pour toute séance reprogrammée.

Politique d’Annulation et de Reprogrammation par le Client :
- Annulation à l’Avance : Si le Client annule un rendez-vous plus de 24 heures à l’avance, il a la possibilité de le reprogrammer via la même plateforme de réservation utilisée initialement.
- Annulation de Dernière Minute : Pour toute annulation survenant moins de 24 heures avant le rendez-vous, la séance sera considérée comme effectuée et aucune reprogrammation ne sera accordée.
- Limite de Report : Le Client a le droit de reporter son rendez-vous jusqu’à deux fois en utilisant le lien fourni dans l’email de confirmation. Au-delà de ces deux occasions, la reprogrammation nécessite l’acceptation explicite du Conseiller. Sans cette acceptation, le Client ne pourra plus reporter le rendez-vous et la séance est considérée comme effectuée et à la charge du Client.

21.5. Confidentialité

Confidentialité des Échanges :

Toutes les informations partagées, discutées ou écrites pendant le processus d’accompagnement sont traitées sous le sceau de la confidentialité. Ni le Conseiller ni le Client ne doivent utiliser ou divulguer ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou arbitrale, présente ou future.

Protection des Documents et Informations :

Le Conseiller et le Client s’engagent à préserver la confidentialité de l’intégralité du processus d’accompagnement, y compris tous les documents produits ou partagés au cours de ce processus.

Non-Divulgation Légale :
- En acceptant cette charte, les deux parties s’engagent formellement à maintenir la confidentialité des échanges et des informations.
- Le Conseiller ne peut être contraint à témoigner ou à divulguer des informations relatives au processus d’accompagnement dans toute procédure judiciaire ou autre. Le Client reconnaît au Conseiller le droit de garder le silence.
- Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations discutées ou les documents partagés durant le processus d’accompagnement à des tiers, sauf si un tel partage est approuvé par écrit par le Conseiller.

Consentement pour Enregistrements :
- Tout enregistrement des séances, que ce soit audio ou vidéo, ne peut être effectué par le Conseiller qu’avec le consentement explicite du Client.
- Le Client s’engage à ne pas enregistrer les séances, que ce soit par audio, vidéo, ou tout autre moyen, sans le consentement explicite et écrit préalable du Conseiller.

21.6. Valeur de l’Accord et Prérogatives du Conseiller

Respect de la Volonté du Client :

En principe, il n’incombe pas au Conseiller d’évaluer la valeur ou l’opportunité du processus d’accompagnement. Ce processus doit refléter la volonté et demeurer sous la « propriété » du Client. La décision finale appartient principalement au Client.

Évaluation Professionnelle par le Conseiller :
- Cependant, si le Conseiller, s’appuyant sur son expérience professionnelle, son jugement et son analyse, estime que la poursuite de l’accompagnement pourrait causer un préjudice grave au Client, ou conduire à une situation de déséquilibre ou d’injustice manifeste, il se réserve le droit d’intervenir.
- Dans de telles circonstances, le Conseiller peut décider de suspendre ou de mettre fin au processus d’accompagnement.

Indépendance et Éthique du Conseiller :
- Ces décisions seront prises en toute indépendance, guidées uniquement par la conscience éthique du Conseiller et en accord avec les Valeurs Universelles.
- Le Conseiller s’engage à agir dans le meilleur intérêt du Client, tout en respectant les principes éthiques et déontologiques de sa profession.

21.7. Durée et Structure du Processus d’Accompagnement

Programme Préétabli :

Le processus d’accompagnement, y compris sa durée et les modalités spécifiques, est détaillé dans le devis fourni au Client avant le début de l’accompagnement. Ce devis fait partie intégrante de l’accord entre le Client et le Conseiller.

Flexibilité du Programme :
- Le Client reconnaît que pour atteindre ses objectifs personnels, le processus d’accompagnement peut requérir un investissement de temps supplémentaire.
- Si, au cours de l’accompagnement, il devient évident que des séances additionnelles sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, le Client et le Conseiller peuvent convenir ensemble d’étendre la durée du programme.
Conditions de Prolongation :
- Toute décision de prolonger le programme sera prise après un examen attentif et un accord mutuel entre le Client et le Conseiller.
- Cette extension prendra en compte les contraintes budgétaires et temporelles préalablement établies pour assurer que l’ajustement est réalisable et bénéfique pour le Client.

Conditions Financières en cas de Prolongation :

En cas d’extension du programme d’accompagnement au-delà des séances initialement prévues, des frais supplémentaires seront appliqués pour les séances additionnelles.
Le tarif et les modalités de paiement pour ces séances supplémentaires seront discutés et convenus entre le Client et le Conseiller avant la mise en œuvre de l’extension du programme.
Cette approche garantit une transparence financière et permet au Client de prendre des décisions éclairées concernant la poursuite de l’accompagnement.

21.8. Termes et Conditions de Fin de l’Accompagnement :

Achèvement du Programme Préétabli :

L’accompagnement sera considéré comme terminé une fois que le programme d’accompagnement établi aura été intégralement suivi et les objectifs visés atteints.

Conditions de Clôture par le Conseiller :
- Le Conseiller peut décider de mettre fin au processus d’accompagnement dans les situations prévues par l’article 5, notamment en cas de violation de la confidentialité ou d’autres clauses éthiques.
- En outre, si le Client cesse de répondre aux sollicitations du Conseiller ou ne respecte pas les clauses de ce contrat, le Conseiller peut également déclarer l’accompagnement terminé.

Droit de Retrait du Client :
- Le Client a la liberté de se retirer du processus d’accompagnement à tout moment. Cependant, un tel retrait n’implique pas automatiquement un droit à remboursement pour les services déjà fournis, à moins que le Conseiller n’en décide autrement à titre gracieux.
- Dans le cas où toutes les sommes dues pour l’accompagnement n’auraient pas encore été réglées par le Client au moment de son retrait, celui-ci reste redevable de ces montants jusqu’à leur paiement intégral.

21.9. Procédures de Suivi Post-Accompagnement

Droit de Poser des Questions Post-Accompagnement :
- Le Client peut poser des questions par e-mail dans le mois suivant la fin de l’accompagnement. Ces questions doivent être adressées exclusivement à l’adresse e-mail : co*****@ka*******.com .
- Conditions des Questions : Les questions doivent être concises, claires et directement liées au sujet de l’accompagnement. Le Conseiller n’est pas tenu de répondre aux questions qui dépassent le cadre de l’accompagnement initial.
- Réponse du Conseiller : Le Conseiller s’engage à répondre aux questions pertinentes dans un délai de 15 jours ouvrables après leur réception. Il n’est pas responsable des échecs de transmission d’e-mails.
- Évaluation des Questions Nécessitant une Consultation Supplémentaire : Si le Conseiller estime qu’une question nécessite une consultation supplémentaire, il en informera le Client et pourra proposer un devis. Le Client est libre d’accepter ou de refuser ce devis. En cas de refus du devis par le Client, le Conseiller n’est pas tenu de fournir une réponse détaillée à la question posée.
- Limites des Moyens de Communication : Les questions soumises par d’autres moyens que l’e-mail (SMS, appels téléphoniques, etc.) ne recevront pas de réponse.

Demande de Suivi par le Client :
- En cas de demande de suivi par le Client, le Conseiller évaluera cette demande et, après consultation, décidera si un accompagnement supplémentaire est approprié.
- Le Conseiller peut refuser la demande de suivi pour des raisons d’intérêt pour le Client ou en raison de contraintes de disponibilité.

Coûts des Séances de Suivi : Selon les termes initiaux du contrat, le suivi peut entraîner des frais supplémentaires. Les coûts des séances de suivi éventuelles seront discutés et convenus avec le Client avant toute reprise de l’accompagnement.

21.10. Honoraires et Conditions de Paiement

Pour le processus d’accompagnement en vue de réconciliation, le tarif seront fixés comme suit :

Tarification des Séances :

Le tarif des séances, qu’elles soient en visioconférence ou en présentiel, est établi pour correspondre au niveau d’expertise et à la qualité des services fournis. Le tarif horaire est fixé en fonction des besoins spécifiques du processus d’accompagnement.

Gestion des Heures Supplémentaires des séances :

En cas de dépassement du temps prévu pour une séance, un tarif proportionnel au temps supplémentaire sera appliqué. Ce tarif sera calculé de manière équitable pour refléter le temps additionnel consacré à la séance.

Tarification des Analyses :

Les services nécessitant une analyse approfondie sont facturés à un tarif adapté à la complexité et à l’intensité du travail requis.

Gestion des Frais Supplémentaires :

Des frais supplémentaires peuvent être requis pour certaines demandes spécifiques ou des besoins supplémentaires non couverts dans le cadre initial. Ces frais seront communiqués et discutés avec le Client, nécessitant son accord préalable avant toute application.

Modalités de Paiement :
- Le Client s’engage à payer intégralement les honoraires convenus. Un paiement échelonné en trois versements est possible sans frais additionnels, exclusivement via ‘KLARNA’.
- Si une partie seulement des honoraires est payée, le Conseiller se réserve le droit de suspendre les services jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement dans les délais, des mesures, y compris légales, pourront être prises pour récupérer le montant dû.

Modalités de Remboursement en Cas de Retrait :

Si le Client se retire avant la fin du processus, les frais pour toutes les séances, qu’elles aient été réalisées ou non, restent intégralement dus.

Toute somme impayée reste due.

21.11. Déclaration de Capacité Juridique

Déclaration du Client : En signant ce contrat, le Client déclare qu’il est pleinement capable d’exercer ses droits civils et n’est soumis à aucune forme de tutelle, curatelle, ou autre mesure de protection légale qui limiterait sa capacité à conclure cet accord.
Responsabilité de Divulgation : Le Client s’engage à informer immédiatement le Conseiller si sa situation légale concernant sa capacité juridique venait à changer durant la période du contrat.

21.12. Consentement Électronique et d’Acceptation par Paiement

Méthodes d’Acceptation : L’acceptation des termes, conditions et engagements financiers du présent contrat d’accompagnement et du devis associé peut se faire de deux manières : soit par une signature électronique ou en présentiel, soit par le paiement des honoraires relatifs à ce processus d’accompagnement. Tout paiement, même partiel, par le Client est considéré comme un accord avec les termes du contrat et du devis.
Validité et Enregistrement de l’Acceptation : Le paiement des honoraires par le Client sera reconnu comme une acceptation formelle des termes et conditions du contrat et du devis.

En effectuant le paiement, ou en signant électroniquement, le Client confirme avoir « Lu et approuvé » tous les termes et conditions énoncés.

De son côté, le Conseiller, en apposant sa signature électronique ou en recevant le paiement, valide également son engagement dans les termes et conditions du contrat et du devis.

Processus de Signature Électronique : Pour faciliter le processus d’acceptation, le Client et le Conseiller peuvent utiliser un logiciel de signature électronique spécifié pour signer électroniquement le contrat et le devis. Cette signature électronique aura la même validité légale qu’une signature manuscrite.

3.1. Généralités

3.2. Types de Prestations

3.3. Modalités de Prestation

3.4. Public Cible

3.7. Engagement de Qualité

3.8. Présentation et Évolution des Prestations

19.1. PRÉAMBULE

19.2. OBJET

19.3. CHARTE UTILISATEURS

19.4. UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

19.5. RÈGLES D’UTILISATION

19.6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

19.7. RESPONSABILITÉ DE KALIMAT

19.8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

19.9. DONNÉES PERSONNELLES

19.10. DONNÉES D’USAGE

20.1. Définitions

20.2. Processus d’accompagnement volontaire

20.3. Rôle des Parties et du Conseiller

20.4. Impartialité

20.5. Participation aux Séances

20.6. Confidentialité

20.7. Apartés ou « caucus »

20.8. Valeur de l’accord

20.9. Durée du processus d’accompagnement

20.10. Termes et Conditions de Fin de l’Accompagnement

20.11. Procédures de Révision ou de Suivi

20.12. Les honoraires

20.13. Consentement Électronique et d’Acceptation par Paiement

21.1. Nature et Limites des Services d’Accompagnement

21.2. Processus d’accompagnement volontaire

21.3. Impartialité

21.4. Participation aux Séances

21.5. Confidentialité

21.6. Valeur de l’Accord et Prérogatives du Conseiller

21.7. Durée et Structure du Processus d’Accompagnement

21.8. Termes et Conditions de Fin de l’Accompagnement :

21.9. Procédures de Suivi Post-Accompagnement

21.10. Honoraires et Conditions de Paiement

21.11. Déclaration de Capacité Juridique

21.12. Consentement Électronique et d’Acceptation par Paiement

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